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CODE
CIVIL
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Article 286
(Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1
Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er
janvier 1976)
(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 1 II Journal Officiel du 5
mars 2002)
Les conséquences du divorce pour les enfants sont
réglées selon les dispositions du chapitre Ier du
titre IX du présent livre.
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