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| | Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité
Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces
tribunaux
(Articles 29 à 29-5)
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
(Articles 30 à 30-4)
Section 3
Des certificats de nationalité française
(Articles 31 à 31-3)
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