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CODE DE
COMMERCE 2011 TEXTE GLOBAL
TITRE
III
Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents
commerciaux
Chapitre Ier
Des courtiers (Articles L131-1 à
L131-11 )
Chapitre II
Des commissionnaires
Section 1
Des commissionnaires en général (Articles L132-1 à L132-2 )
Section 2
Des commissionnaires pour les transports (Articles L132-3 à L132-9 )
Chapitre
III
Des transporteurs (Articles L133-1
à L133-7 )
Chapitre IV
Des agents commerciaux
(Articles L134-1 à L134-17 )
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