Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus
aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en
l'absence de telles dispositions, à l'unanimité des associés.
Article 1853
Les décisions sont prises par les associés réunis
en assemblée. Les statuts peuvent aussi prévoir qu'elles résulteront
d'une consultation écrite.
Article 1854
Les décisions peuvent encore résulter du
consentement de tous les associés exprimé dans un acte.