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Constitue une appellation d'origine la dénomination
d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un
produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères
sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels
et des facteurs humains.
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Prospectives publicitaires et publicité mensongère ; Note sous Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, 17 janvier 2000, Le Botmel contre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne,
Saya- Salvador, Isabelle, La Gazette du Palais, n° 325, 21/11/2001,
pp. 72-75 |