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[ DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER ] [ DEMARCHAGE CONCERNANT LES VALEURS MOBILIERES ] [ DEMARCHAGE CONCERNANT LES MATIERES PRECIEUSES ET BILLET DE BANQUES ETRANGERS ] [ FOURNITURE A DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS A UN CONSOMMATEUR ]
Chapitre Ier
Article 50 Loi
de sécurité financière
Section 1
Définition
(Articles L341-1 à L341-2)
Section 2
Personnes habilitées à procéder au
démarchage
(Articles L341-3 à L341-9)
Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de
démarchage
(Article L341-10)
Section 4
Règles de bonne conduite
(Articles L341-11 à L341-16)
Section 5
Sanctions disciplinaires
(Article L341-17)
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