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Chapitre Ier
Démarchage bancaire ou financier
Section 1
Définition
(Articles L341-1 à L341-2)
Section 2
Personnes habilitées à procéder au
démarchage
(Articles L341-3 à L341-9)
Section 3
Produits ne pouvant pas faire l'objet de
démarchage
(Article L341-10)
Section 4
Règles de bonne conduite
(Articles L341-11 à L341-16)
Section 5
Sanctions disciplinaires
(Article L341-17)
Chapitre II
Démarchage et colportage concernant les
opérations sur les matières précieuses et
les billets de banque étrangers
Section 1
Opérations sur matières précieuses
(Articles L342-1 à L342-2)
Section 2
Opérations sur les billets de banque
étrangers
(Article L342-3)
Chapitre III
Fourniture à distance de services financiers
à un consommateur
(Articles L343-1 à L343-2)
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