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[ DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER ] [ DEMARCHAGE CONCERNANT LES VALEURS MOBILIERES ] [ DEMARCHAGE CONCERNANT LES MATIERES PRECIEUSES ET BILLET DE BANQUES ETRANGERS ] [ FOURNITURE A DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS A UN CONSOMMATEUR ]
Section 1
Opérations sur matières précieuses
(Articles L342-1 à L342-2)
Section 2
Opérations sur les billets de banque
étrangers
(Article L342-3)
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