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[ DENOMINATION SOCIALE ] [ CAPITAL SOCIAL ] [ COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ]
Article L224-1 |
La société par actions est désignée par une dénomination
sociale, qui doit être précédée ou suivie de la mention de la
forme de la société et du montant du capital social.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être
inclus dans la dénomination sociale. Toutefois, dans la société
en commandite par actions, le nom des associés commanditaires ne
peut y figurer.
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