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REGLEMENT GENERAL DE L'AMF LIVREI L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS TITRE IER FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Chapitre 2
Déontologie des experts nommés
auprès des commissions consultatives
Article 112-1
Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l’AMF :
1° Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ;
2° Des mandats détenus au sein d’une personne morale.
Lorsqu’un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d’une personne morale, il en informe sans délai le président.
Lorsque, au vu de l’ordre du jour d’une commission consultative, un expert constate qu’il serait en conflit d’intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée.
Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu’ils exercent au sein de l’AMF.
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