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CODE
CIVIL
Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte
de naissance
Article 311-25
(inséré par Ordonnance nº 2005-759 du 4
juillet 2005 art. 9 Journal Officiel du 6 juillet
2005 en vigueur le 1er juillet 2006)
La filiation est établie, à l'égard de la mère, par
la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de
l'enfant.
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