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(Loi
n° 2001-420 du 15 mai 2001 art. 105 Journal Officiel du 16 mai
2001)
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée
générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire.
Dans le cas prévu à l'article L. 225-16, ils sont désignés
dans les statuts. La durée de leurs fonctions est déterminée par
les statuts sans pouvoir excéder six ans en cas de nomination par
les assemblées générales et trois ans en cas de nomination dans
les statuts. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la
nomination peut être faite par l'assemblée générale
extraordinaire.
Les administrateurs sont rééligibles, sauf
stipulation contraire des statuts. Ils peuvent être révoqués à
tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Toute nomination intervenue en violation des
dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles
auxquelles il peut être procédé dans les conditions prévues à
l'article L. 225-24.
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REVOCATION
AD NUTUM
REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX |