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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 DISPOSITIONS GENERALES

 

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[ DISPOSITIONS GENERALES ] PRESCRIPTION ACQUISITIVE ] PROTECTION POSSESSOIRE ]

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

 

  
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

 

 

  
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

 

 

  
Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

 

 

 

 

 

 


 

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