Livre III
Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins
et droits des producteurs de bases de données
Titre Ier
Rémunération pour copie privée
Chapitre unique (Articles L311-1 à L311-8)
Titre II
Sociétés de perception et de répartition des droits
Chapitre unique
(Articles L321-1 à L321-13)
Titre III
Procédures et sanctions
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L331-1 à L
331-4)
Chapitre II
Saisie-contrefaçon
(Articles L332-1 à L332-4)
Chapitre III
Saisie-arrêt (Articles L33-1 à L333-4)
Chapitre IV
Droit de suite (Article L334-1)
Chapitre V
Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-12)
Chapitre VII
Prévention
du téléchargement illicite (Articles 336-1 à 336-2)
Titre IV
Droits des producteurs de bases de données
Chapitre I
Champ d'application (Articles L341-1 à L341-2)
Chapitre II
Etendue de la protection (Articles L342-1 à
L342-5)
Chapitre III
Procédures et sanctions (Articles L343-1 à L343-7)
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