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Chapitre Ier
Infractions relatives à la prohibition du
paiement en espèces de certaines créances
(Article L161-1)
Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie
(Articles L162-1 à L162-2)
Chapitre III
Infractions relatives aux chèques et aux
cartes de paiement
(Articles L163-1 à L163-12)
Chapitre IV
Infractions concernant la Banque de France
(Articles L164-1 à L164-2)
Chapitre V
Infractions à la législation sur les
relations financières avec l'étranger
(Article L165-1)
[ TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ MONNAIE FIDUCIAIRE ] [ LES INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE ] [ LA BANQUE DE FRANCE ] [ RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ] [ DISPOSITIONS PENALES ]
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