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| CODE CIVIL |
| Section III : De la dissolution
de la communauté |
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Section 3
De la dissolution de la
communauté
Paragraphe 1
Des causes de dissolution et de la séparation de biens
(Articles 1441 à 1451)
Paragraphe 2
De la liquidation et du partage de la communauté
(Articles
1467 à 1480)
Paragraphe 3
De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution
(Articles 1482 à 1491)
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