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 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 DIVISIBILITE ET INDIVISIBILITE

 

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Section V : Des obligations divisibles et indivisibles


Article 1217


   L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.


Article 1218


   L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.

CLAUSE RESOLUTOIRE ET GROUPE DE CONTRATS


Article 1219


   La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.

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