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[ LIVRE I DU COMMERCE EN GENERAL ] [ LIVRE II SOCIETES COMMERCIALES ET GIE ] [ LIVRE III FORMES DE VENTE ET CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] [ DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE ] [ EFFETS DE COMMERCE ET GARANTIES ] [ LIVRE VI DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] [ DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] [ JURIDICTIONS COMMERCIALES ET ORGANISATION DU COMMERCE ] [ LIVRE VIII ] [ DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER ]
TITRE
Ier
Des effets de commerce
Chapitre Ier
De la lettre de change
Section 1
De la création et de la forme de la lettre de change (Articles L511-1 à
L511-6 )
Section 2
De la provision (Article L511-7 )
Section 3
De l'endossement (Articles L511-8 à L511-14 )
Section 4
De l'acceptation (Articles L511-15 à L511-20 )
Section 5
De l'aval (Article L511-21 )
Section 6
De l'échéance (Articles L511-22 à L511-25 )
Section 7
Du paiement (Articles L511-26 à L511-37 )
Section 8
Du recours faute d'acceptation et faute de paiement (Articles L511-38 à
L511-51 )
Section 9
Des protêts
Sous-section
1
Des formes (Articles L511-52 à L511-55 )
Sous-section
2
De la publicité (Articles L511-56 à L511-60 )
Sous-section
3
De la prorogation des délais (Article L511-61 )
Section 10
Du rechange (Articles L511-62 à L511-64 )
Section 11
De l'intervention (Article L511-65 )
Sous-section
1
De l'acceptation par intervention (Article L511-66 )
Sous-section
2
Du paiement par intervention (Articles L511-67 à L511-71 )
Section 12
De la pluralité d'exemplaires et de copies
Sous-section
1
De la pluralité d'exemplaires (Articles L511-72 à L511-74 )
Sous-section
2
Des copies (Articles L511-75 à L511-76 )
Section 13
Des altérations (Article L511-77 )
Section 14
De la prescription (Article L511-78 )
Section 15
Dispositions générales (Articles L511-79 à L511-81 )
Chapitre
II
Du billet à ordre (Articles L512-1 à L512-8 )
TITRE
II
Des garanties
Chapitre Ier
Dispositions générales sur le gage commercial (Articles L521-1 à L521-3
)
Chapitre II
Des dépôts en magasins généraux
Section 1
De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation (Articles
L522-1 à L522-13 )
Section 2
Des obligations, des responsabilités et des garanties (Articles L522-14
à L522-19 )
Section 3
Du fonctionnement et du contrôle (Articles L522-20 à L522-23 )
Section 4
Des récépissés et des warrants (Articles L522-24 à L522-37 )
Section 5
Des sanctions (Articles L522-38 à L522-40 )
Chapitre
III
Du warrant hôtelier (Articles L523-1 à L523-15 )
Chapitre IV
Du warrant pétrolier (Articles L524-1 à L524-21 )
Chapitre V
Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Articles
L525-1 à L525-20 )
Chapitre
VI
De
la protection de l'entrepreneur individuel et de son conjoint
(Articles L526-1 à L 526-4)
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