CODE CIVIL

Section III : Des engagements de l'emprunteur

Article 1902

(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))

   L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Article 1903

(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))

   S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.
   Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

Article 1904

(Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804)) (Loi du 7 avril 1900 Journal Officiel du 10 avril 1900)

   Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.