L'erreur n'est une cause de nullité de la convention
que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est
l'objet.
Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne
tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à
moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale
de la convention.
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| JURISPRUDENCE
EN TEXTE INTEGRAL |
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| ERREUR |
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Notification par erreur du droit de préemption au locataire ; Note sous
Cour de cassation, 3ème chambre
civile, 24 mai 2000, Epoux Zelko et autres contre Kerdjana,
Duvert, Cyrille, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 26, 29/06/2001, pp. 1106-1109
Erreur sur la cause, n. sous
Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 31 octobre 2000, Pourvoi numéro 98-19.320,
Chauvel, Patrick, Droit et Patrimoine, n° 92, 01/04/2001,
pp. 101-102
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 juin 2000, Madame Hammoum contre Monsieur Fenouillas et autres,
Leveneur, Laurent, Contrats Concurrence Consommation, n° 11,
01/11/2000
Erreur sur les qualités substantielles d'un matériel loué,
n. sous Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 13, 3 février 2000, SA Which contre SARL ORI,
Bulletin rapide de droit des affaires (BRDA), n° 6, 31/03/2000,
p-8
Annulation du cautionnement solidaire lorsque la caution n'a pas été informée des intérêts assortissant le prêt bancaire cautionné et a souscrit un engagement disproportionné au regard de ses ressources,
Vray, Henri, La Gazette du Palais, n° 26, 26/01/2000,
pp. 20-21
Erreur sur la constructibilité
d'un terrain, Note sous Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 13 juillet 1999, Maillet contre SNC Empain Graham,
Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 11,
01/11/1999, pp 962-963
L'erreur sur la valeur,
Maati, Hosni, Diplôme : La revue des étudiants en droit,
n° 28, 01/02/1999, pp. 28-29
v. article 1116
L'influence de l'erreur excusable,
n. sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 21 février
2001, Pourvoi numéro 98-20.817, Époux Plessis contre consorts Errera,
Mazeaud, Denis, Recueil Dalloz Sirey, n° 33, 27/09/2001pp. 2702-2705
Une réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; Note sous
Cour de cassation, 3 ème Chambre
civile, 21 février 2001, Époux Plessis contre Cts Errera et autres,
Chauvel, Patrick, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 20, 16/05/2002, pp. 809-811
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