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Chapitre Ier
Règles générales applicables aux
établissements de crédit
Section 1
Définitions et activités
(Articles L511-1 à L511-4)
Section 2
Interdictions
(Articles L511-5 à L511-8)
Section 3
Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1
Agrément
(Articles L511-9 à L511-20)
Sous-section 2
Libre établissement et libre
prestation de services sur le
territoire des Etats partie à
l'accord sur l'Espace économique
européen
(Articles L511-21 à L511-28)
Section 4
Organes de la profession
Sous-section 1
L'association française des
établissements de crédit et des
entreprises d'investissement et les
autres organismes professionnels
(Article L511-29)
Sous-section 2
Les organes centraux
(Articles L511-30 à L511-32)
Section 5
Le secret professionnel
(Articles L511-33 à L511-34)
Section 6
Dispositions comptables
Sous-section 1
Comptes sociaux et documents
comptables
(Articles L511-35 à L511-37)
Sous-section 2
Commissaires aux comptes
(Articles L511-38 à L511-39)
Section 7
Dispositions prudentielles
(Articles L511-40 à L511-44)
Chapitre II
Les banques mutualistes ou coopératives
Section 1
Dispositions générales
(Article L512-1)
Section 2
Les banques populaires
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L512-2 à L512-9)
Sous-section 2
Banque fédérale des banques
populaires
(Articles L512-10 à L512-12)
Sous-section 3
Dispositions diverses
(Article L512-13)
Section 3
Le crédit agricole
(Article L512-20 à L 512-54)
Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole
mutuel
Paragraphe 1
Organisation
Paragraphe 2
Fonctionnement
Paragraphe 3
Ressources
Sous-section 2
L'organe central du crédit agricole
Paragraphe 1
Organisation
Paragraphe 2
Ressources
Sous-section 3
Contrôles
Section 4
Le crédit mutuel
(Articles L512-55 à L512-59)
Section 5
Le crédit mutuel agricole et rural
(Article L512-60)
Section 6
Les sociétés coopératives de banque
(Articles L 512-81 à L 512-67)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Conseil d'administration
Sous-section 3
Commissaire du Gouvernement
Sous-section 4
Statuts
Section 7
Le crédit maritime mutuel
(Articles L 512-68 à L 512-75)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Administration
Sous-section 3
Commissaires aux comptes
Sous-section 4
Dispositions diverses
Section 8
Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1
Missions
(Article L512-85)
Sous-section 2
Le réseau
(Article L512-86)
Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de
prévoyance
(Articles L512-87 à L512-91)
Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne
(Articles L512-92 à L512-93)
Sous-section 5
La Caisse nationale des caisses
d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-94 à L512-98)
Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses
d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-99 à L512-100)
Sous-section 7
Fonds de réserve et de garantie
(Article L512-101)
Sous-section 8
Dispositions générales
(Articles L512-102 à L512-105)
Chapitre IV
Les caisses de crédit municipal
Section 1
Missions
(Article
L514-1)
Section 2
Création et administration
(Articles L514-2 à L514-4)
Chapitre V
Les sociétés financières
Section 1
Dispositions communes
(Article L515-1)
Section 2
Les sociétés de crédit-bail mobilier et
immobilier
(Articles L515-2 à L515-3)
Section 3
Les sociétés de caution mutuelle
(Articles L 514-4 à L 515-12)
Sous-section 1
Objet
Sous-section 2
Statuts
Sous-section 3
Emploi des fonds
Sous-section 4
Publicité
Section 4
Les sociétés de crédit foncier
(Articles L 515-13 à L 515-34)
Sous-section 1
Statut et objet
Sous-section 2
Opérations
Sous-section 3
Privilège des créances nées des
opérations
Sous-section 4
Règles régissant les opérations des
sociétés de crédit foncier
Sous-section 5
Redressement et liquidation
judiciaires
Sous-section 6
Contrôles
Sous-section 7
Dispositions diverses
Section 5
Les sociétés anonymes de crédit
immobilier
(Article L515-34)
Chapitre VI
Les institutions financières spécialisées
(Articles L516-1 à L516-2)
Chapitre VII
Compagnies financières et conglomérats
financiers
Section 1
Définitions
Sous-section 1
Compagnies financières
(Article L517-1)
Sous-section 2
Conglomérats financiers
(Articles L517-2 à L517-4)
Section 2
Dispositions générales
Sous-section 1
Compagnies financières
(Article L517-5)
Sous-section 2
Conglomérats financiers
(Articles L517-6 à L517-9)
Chapitre VIII
Les établissements et services autorisés à
effectuer des opérations de banque
Section 1
Dispositions générales
(Article L518-1)
Section 2
La Caisse des dépôts et consignations
(Articles L518-2 à L518-24)
Sous-section 1
Commission de surveillance
Paragraphe 1
Composition
Paragraphe 2
Missions
Paragraphe 3
Rapport au Parlement
Sous-section 2
Administration de la Caisse des
dépôts et consignations
Paragraphe 1
Le directeur général
Paragraphe 2
Le caissier général
Paragraphe 3
Les préposés de la caisse et le
concours des comptables du
Trésor
Paragraphe 4
Contrôle par la Cour des comptes
Paragraphe 5
Présentation et certification
des comptes
Sous-section 3
Affectation du résultat de la Caisse
des dépôts et consignations
Sous-section 4
Opérations
Paragraphe 1
Consignations et dépôts
Paragraphe 2
Rémunération des dépôts et des
consignations
Paragraphe 3
Règles de déchéance
Section 3
La Poste
(Article L518-25)
Section 4
La Caisse nationale d'épargne
(Articles L518-26 à L518-28)
Chapitre IX
Les intermédiaires en opérations de banque
(Articles L519-1 à L519-5)
[ ETABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE ] [ CHANGEURS MANUELS ] [ PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ] [ AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES ] [ INTERMEDIAIRES EN BIENS DIVERS ] [ BLANCHIMENT ] [ SANCTIONS PENALES ]
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