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[ REGLES GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ] [ BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES ] [ SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER ] [ RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ] [ CAISSSES DE CREDIT MUNICIPAL ] [ SOCIETES FINANCIERES ] [ INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES ] [ COMPAGNIES FINANCIERES ET CONGLOMERATS FINANCIERS ] [ ETABLISSEMENTS ET SERVICES AUTORISES A EFFECTUER DES OPERATIONS DE BANQUE ] [ INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ]
Section 1
Dispositions générales
(Article L518-1)
Section 2
La Caisse des dépôts et consignations
(Articles L518-2 à L518-24)
Sous-section 1
Commission de surveillance
Paragraphe 1
Composition
Paragraphe 2
Missions
Paragraphe 3
Rapport au Parlement
Sous-section 2
Administration de la Caisse des
dépôts et consignations
Paragraphe 1
Le directeur général
Paragraphe 2
Le caissier général
Paragraphe 3
Les préposés de la caisse et le
concours des comptables du
Trésor
Paragraphe 4
Contrôle par la Cour des comptes
Paragraphe 5
Présentation et certification
des comptes
Sous-section 3
Affectation du résultat de la Caisse
des dépôts et consignations
Sous-section 4
Opérations
Paragraphe 1
Consignations et dépôts
Paragraphe 2
Rémunération des dépôts et des
consignations
Paragraphe 3
Règles de déchéance
Section 3
La Poste
(Article L518-25)
Section 4
La Caisse nationale d'épargne
(Articles L518-26 à L518-28)
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