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(inséré
par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 17 Journal
Officiel du 25 août 2001)
Ordonnance nº 2004-670 du 9 juillet
2004 art. 4 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
Les établissements traitant par ionisation des denrées destinées à
l'alimentation humaine ou animale, à l'exception de celles déterminées
par décret en Conseil d'Etat, font l'objet d'un agrément par l'autorité
administrative.
Ils doivent satisfaire à des conditions définies par arrêtés des
ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de
l'industrie. Ces arrêtés déterminent également les modalités
d'attribution, de suspension et de retrait de l'agrément.
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