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Titre III
Exploitation des droits
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L131-1 à
L131-8)
Chapitre II
Dispositions particulières à certains contrats
Section 1
Contrat d'édition (Articles L132-1 à
L132-17)
Section 2
Contrat de représentation (Articles L 132-18 à L
132-22)
Section 3
Contrat de production audiovisuelle (Articles L 132-23 à L
132-30)
Section 4
Contrat de commande pour la publicité (Articles L 132-31 à L
132-33)
Section 5
Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels
(Article L 132-34)
[ OBJET DU DROIT D'AUTEUR ] [ DROITS DES AUTEURS ] [ EXPLOITATION DES DROITS ]
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