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Section
III : Comment l'usufruit prend fin
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Article 617
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L'usufruit s'éteint :
Par la mort naturelle et par la mort civile de
l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été
accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête,
des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle
l'usufruit est établi.
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Article 618
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L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que
l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations
sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Les créanciers de l'usufruitier peuvent
intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs
droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations
commises, et des garanties pour l'avenir.
Les juges peuvent, suivant la gravité des
circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou
n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de
l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement
à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée
jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.
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Article 619
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L'usufruit qui n'est pas accordé à des
particuliers ne dure que trente ans.
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Article 620
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L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait
atteint un âge fixé dure jusqu'à cette époque, encore que le
tiers soit mort avant l'âge fixé.
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Article 621
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La vente de la chose sujette à usufruit ne fait
aucun changement dans le droit de l'usufruitier ; il continue
de jouir de son usufruit s'il n'y a pas formellement renoncé.
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Article 622
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Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire
annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.
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Article 623
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Si une partie seulement de la chose soumise à
l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
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Article 624
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Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment,
et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident,
ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de
jouir ni du sol ni des matériaux.
Si l'usufruit était établi sur un domaine dont
le bâtiment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des
matériaux
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