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Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts
lorsque, par suite d'une force majeure
ou d'un cas fortuit, le
débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi
il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
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la
seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force
majeure,
Cass.
1re Civ. 6 novembre 2002 |