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Les sociétés autres que les sociétés en
participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité
morale à compter de leur immatriculation.
Jusqu'à l'immatriculation, les rapports entre les
associés sont régis par le contrat de société et par les
principes généraux du droit applicable aux contrats et
obligations.
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PERSONNALITE
MORALE
Bibliographie
doctrinale PERSONNALITE MORALE |