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Les dommages et intérêts dus au créancier
sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont
il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
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Perte_d'une_chance_de_survie |
Le débiteur n'est tenu que des dommages et
intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors
du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que
l'obligation n'est point exécutée.
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DOL
DANS L'EXECUTION DU CONTRAT
l'arrêt,
qui déduit de cette accumulation de fautes l'inaptitude
(du défendeur) à l'accomplissement de la mission
contractuelle qu'elle avait acceptée, a pu, en retenant
l'existence d'une faute lourde à l'encontre du déménageur,
en faisant application de l'article 1150 du Code civil, écarter
le bénéfice de la clause limitative de responsabilité insérée
au contrat, statuer comme il l'a fait
Com,
3 avril 2001, Bull n° 70, N° 98-21-233 Le
dol interdit de se prévaloir d'une clause excluant ou
limitant la responsabilité c. CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
FAUTE
LOURDE
ARRETS CHRONOPOST
Faute lourde du transporteur comp.
en droit du travail FAUTE GRAVE
FAUTE INEXCUSABLE v.
le dol dans la formation du contrat DOL |
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Dans le cas même où l'inexécution de la
convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts
ne doivent comprendre à l'égard de la perte éprouvée par
le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui
est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la
convention.
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