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REGLEMENT GENERAL DE L'AMF LIVREI L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS TITRE IER FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Chapitre 3
Indemnités et rémunérations
Article 113-1
Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :
1° Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l’AMF ;
2° Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.
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