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(Ordonnance
n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 9 Journal Officiel du
25 août 2001)
Sans préjudice des informations prévues par les
articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues
pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat
doit comporter les informations suivantes :
1° Le nom du vendeur du produit ou du
prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou,
s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est
différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
2° Le cas échéant, les frais de livraison ;
3° Les modalités de paiement, de livraison
ou d'exécution ;
4° L'existence d'un droit de rétractation,
sauf dans les cas où les dispositions de la présente section
excluent l'exercice de ce droit ;
5° La durée de la validité de l'offre et
du prix de celle-ci ;
6° Le coût de l'utilisation de la technique
de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculé
par référence au tarif de base ;
7° Le cas échéant, la durée minimale du
contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique
d'un bien ou d'un service.
Ces informations, dont le caractère commercial
doit apparaître sans équivoque, sont communiquées au consommateur
de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la
technique de communication à distance utilisée.
En cas de démarchage par téléphone ou par toute
autre technique assimilable, le professionnel doit indiquer
explicitement au début de la conversation son identité et le
caractère commercial de l'appel.
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