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Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section
1
Des personnes
tenues à l'immatriculation (Articles L123-1 à L123-5-1 )
Sous-section
2
ETenue du registre et effets
attachés à l'immatriculation (Articles L123-6 à L123-9 )
Sous-section
3
Domicilation des personnes
immatriculées (Articles L123-10 à L123-11 )
[ L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE ] [ COMPTABILITE DES COMMERCANTS ]
Partie réglementaire
Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation
Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation
(Articles R123-31 à R123-36)
Paragraphe 2
Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
(Articles R123-37 à R123-77)
Sous-section 2
De la tenue du registre et des effets attachés à
l'immatriculation
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles
R123-79 à R123-83)
Paragraphe 2
Des inscriptions sur déclaration
(Articles
R123-84 à R123-101)
Paragraphe 3
Des dépôts en annexe au registre
(Articles
R123-102 à R123-121-1)
Paragraphe 4
Des inscriptions d'office
(Articles
R123-122 à R123-138)
Paragraphe 5
Du contentieux
(Articles R123-139 à
R123-149)
Paragraphe 6
De la publicité du registre
(Articles
R123-150 à R123-162)
Paragraphe 7
Dispositions diverses
(Articles
R123-163 à R123-166)
Sous-section 3
De la domiciliation des personnes morales immatriculées
(Articles R123-167 à R123-171)
Sous-section 4
De la publication d'avis relatifs à la société européenne
(Article R123-171-1)
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