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Site de la Banque de France
Bulletin
Officiel de la Banque de France
Chapitre Ier
Missions
Section 1
Missions fondamentales
(Articles L141-1 à L141-6)
Section 2
Autres missions d'intérêt général et
autres activités
(Articles L141-7 à L141-9)
Chapitre II
Organisation de la banque
(Articles L 142-1 à L 142-10)
Section 1
Statut de la Banque de France
Section 2
Le conseil général
Section 3
Le comité monétaire du conseil général
Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs
Section 5
Le personnel de la banque
Section 6
Les succursales
Chapitre III
Rapport au Président de la République
Contrôle du Parlement
(Article
L143-1)
Chapitre IV
Dispositions diverses
(Articles L144-1 à L144-4)
[ TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ] [ MONNAIE FIDUCIAIRE ] [ LES INSTRUMENTS DE LA MONNAIE SCRIPTURALE ] [ LA BANQUE DE FRANCE ] [ RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ] [ DISPOSITIONS PENALES ]
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