|
[ ACTE DE COMMERCE ] [ LES COMMERCANTS ] [ COURTIERS COMMISSIONNAIRES TRANSPORTEURS ET AGENTS COMMERCIAUX ] [ FONDS DE COMMERCE ]
TITRE
II
Des commerçants
Chapitre Ier
De la définition et du statut
Section 1
De la qualité de commerçant
(Articles L121-1 à L121-3 )
Section 2
Des conjoints d'artisans et
de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale (Articles
L121-4 à L121-7 )
Chapitre
II
Des commerçants étrangers
(Articles L122-1 à L122-4 )
Chapitre III
Des obligations générales des commerçants
Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section
1
Des personnes
tenues à l'immatriculation (Articles L123-1 à L123-5-1 )
Sous-section
2
ETenue du registre et effets
attachés à l'immatriculation (Articles L123-6 à L123-9 )
Sous-section
3
Domicilation des personnes
immatriculées (Articles L123-10 à L123-11 )
Section 2
De la comptabilité des commerçants
Sous-section
1
Des obligations
comptables applicables à tous les commerçants (Articles L123-12 à
L123-24 )
Sous-section
2
Des
obligations comptables applicables à certains commerçants personnes
physiques (Articles L123-25 à L123-28 )
Chapitre
IV
Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
(Articles L124-1
à L124-16 )
Chapitre V
Des magasins collectifs de commerçants indépendants
Section 1
De la constitution du magasin collectif (Articles L125-1 à L125-9 )
Section 2
De l'administration du magasin collectif (Articles L125-10 à L125-11 )
Section 3
De l'agrément et de l'exclusion (Articles L125-12 à L125-18 )
Section 4
De la dissolution (Article L125-19 )
Chapitre
VI
Des sociétés de caution mutuelle (Article L126-1 )
Chapitre VII
Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une
activité économique
(Articles L127-1 à L127-7)
Chapitre VIII
Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle
(Articles L128-1 à L128-6)
Chapitre IX
Du tutorat en entreprise (Article
L129-1)
[ LIVRE I DU COMMERCE EN GENERAL ] [ LIVRE II SOCIETES COMMERCIALES ET GIE ] [ LIVRE III FORMES DE VENTE ET CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] [ DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE ] [ EFFETS DE COMMERCE ET GARANTIES ] [ LIVRE VI DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] [ DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] [ JURIDICTIONS COMMERCIALES ET ORGANISATION DU COMMERCE ] [ LIVRE VIII ] [ DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER ]
|