LES AUTRES SIGNES D'IDENTIFICATION DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
RECHERCHE
[ APPELLATIONS D'ORIGINE ] [ LES AUTRES SIGNES D'IDENTIFICATION DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE ] [ LA CERTIFICATION DE CONFORMITE ] [ RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS ] [ CERTIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES AUTRES QU'ALIMENTAIRES ]
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Section 2 Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Sous-section 1 Le label rouge (Articles L115-19 à L115-20)
Sous-section 2 L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie (Articles L115-21 à L115-22)
Sous-section 3 L'agriculture biologique (Articles L115-23 à L115-24)
LE LABEL ROUGE L'APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE