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CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Section 1 : Les pièces métalliques
Article L121-1
(Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006
art. 36 II a finances pour 2007 Journal Officiel du
27 décembre 2006)
Sous réserve de celles qui ont cours légal en
France, les pièces métalliques de fabrication
étrangère ne peuvent être admises dans les caisses
publiques en paiement de droits et de contributions
de quelque nature que ce soit, payables en
numéraire.
Article L121-2
(Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006
art. 36 II a finances pour 2007 Journal Officiel du
27 décembre 2006)
Les pièces métalliques ayant cours légal et
pouvoir libératoire destinées à la circulation en
France sont fabriquées par la Monnaie de Paris.
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