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La lésion ne vicie les conventions que dans certains
contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué
en la même section.
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Note sous l'arrêt de la
3 ème Chambre civile de la Cour de
cassation, 29 mars 2000, Consorts Olie et autre contre Commune de Nîmes et autre, Guével, Didier,
La Gazette du Palais, n° 310, 05/11/2000, pp. 5-6
Exploitation des droits patrimoniaux et lésion, application en matière de droits d'auteur ; Note sous Cour d'appel (CA) de Versailles, première Chambre, 23 mai 1996, Jean-Claude Roy contre SA FFCM et autres, Dreyer, Emmanuel,
La Gazette du Palais, n° 44, 13/02/1998, pp. 12-16 |