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DES PERSONNES Livre Ier
Des personnes
Titre Ier
Des droits civils
(Articles 7 à
15)
Chapitre II
Du respect du corps humain
(Articles 16 à 16-9)
Chapitre III
De l'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne et de l'identification d'une
personne par ses empreintes génétiques
(Articles 16-10 à 16-13)
Titre Ier bis
De la
nationalité française
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles 17 à 17-12)
Chapitre II
De la nationalité française d'origine
Section 1
Des Français par filiation
(Articles 18 à 18-1)
Section 2
Des Français par la naissance en France
(Articles
19 à 19-4)
Section 3
Dispositions communes
(Articles
20 à 20-5)
Chapitre III
De l'acquisition de la nationalité française
Section 1
Des modes d'acquisition de la
nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité
française à raison de la
filiation
(Article
21)
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité
française à raison du mariage
(Articles 21-1 à 21-6)
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité
française à raison de la
naissance et de la résidence en
France
(Articles
21-7 à 21-11)
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité
française par déclaration de
nationalité
(Articles
21-12 à 21-14)
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité
française par décision de
l'autorité publique
(Articles 21-14-1 à 21-25-1)
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains
modes d'acquisition de la
nationalité française
(Articles
21-26 à 21-27)
Paragraphe 7
De la cérémonie d'accueil dans
la citoyenneté française
(Articles
21-28 à 21-29)
Section 2
Des effets de l'acquisition de la
nationalité française
(Articles 22 à 22-3)
Chapitre IV
De la perte, de la déchéance et de la
réintégration dans la nationalité française
Section 1
De la perte de la nationalité française
(Articles 23 à 23-9)
Section 2
De la réintégration dans la nationalité
française
(Articles 24 à 24-3)
Section 3
De la déchéance de la nationalité
française
(Articles
25 à 25-1)
Chapitre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la
perte de la nationalité française
Section 1
Des déclarations de nationalité
(Articles 26 à 26-5)
Section 2
Des décisions administratives
(Articles
27 à 27-3)
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état
civil
(Articles 28 à 28-1)
Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité
Section 1
De la compétence des tribunaux
judiciaires et de la procédure devant
ces tribunaux
(Articles 29 à 29-5)
Section 2
De la preuve de la nationalité devant
les tribunaux judiciaires
(Articles 30 à 30-4)
Section 3
Des certificats de nationalité française
(Articles 31 à 31-3)
Chapitre VII
Des effets sur la nationalité française des
transferts de souveraineté relatifs à
certains territoires
(Articles
32 à 32-5)
Chapitre VIII
Dispositions particulières aux collectivités
d'outre-mer régies par l'article 74 de la
Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
(Articles 33 à 33-2)
Titre II
Des
actes de l'état civil
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles
34 à 54)
Chapitre II
Des actes
de naissance
Section 1
Des déclarations de naissance
(Articles 55 à 59)
Section 2
Des changements de prénoms et de nom
(Articles 60 à 61-4)
Section 3
De l'acte de reconnaissance
(Articles 62 à 62-1)
Chapitre III
Des actes de mariage
(Articles 63 à 76)
Chapitre IV
Des actes de décès
(Articles 78 à 92)
Chapitre V
Des actes de l'état civil concernant les
militaires et marins dans certains cas
spéciaux
(Articles 93 à 97)
Chapitre VI
De l'état civil des personnes nées à
l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la
nationalité française
(Articles 98 à 98-4)
Chapitre VII
De la rectification des actes d'état civil
(Articles 99 à 101)
Titre III
Du domicile
(Articles 102 à
111)
Titre IV
Des absents
Chapitre Ier
De la présomption d'absence
(Articles 112 à 121)
Chapitre II
De la déclaration d'absence
(Articles 122 à 132)
Titre V
Du mariage
Chapitre Ier
Des qualités et conditions requises pour
pouvoir contracter mariage
(Articles 144 à 164)
Chapitre II
Des formalités relatives à la célébration du
mariage
(Articles 165 à 171)
Chapitre II bis
Du mariage des Français à l'étranger
Section 1
Dispositions générales
(Article 171-1)
Section 2
Des formalités préalables au mariage
célébré à l'étranger par une autorité
étrangère
(Articles 171-2 à 171-4)
Section 3
De la transcription du mariage célébré à
l'étranger par une autorité étrangère
(Articles 171-5 à 171-8)
Chapitre III
Des oppositions au mariage
(Articles 172 à 179)
Chapitre IV
Des demandes en nullité de mariage
(Articles 180 à 202)
Chapitre V
Des obligations qui naissent du mariage
(Articles 203 à 211)
Chapitre VI
Des devoirs et des droits respectifs des
époux
(Articles 212 à 226)
Chapitre VII
De la dissolution du mariage
(Article 227)
Titre VI
Du divorce
(Article 228)
Chapitre Ier
Des cas de divorce
(Article 229)
Section 1
Du divorce par consentement mutuel
(Articles 230 à 232)
Section 2
Du divorce accepté
(Articles 233 à 234)
Section 3
Du divorce pour altération définitive du
lien conjugal
(Articles 237 à 238)
Section 4
Du divorce pour faute
(Articles 242 à 246)
Section 5
Des modifications du fondement d'une
demande en divorce
(Articles 247 à 247-2)
Chapitre II
De la procédure du divorce
Section 1
Dispositions générales
(Articles 248 à 249-4)
Section 2
De la procédure applicable au divorce
par consentement mutuel
(Articles 250 à 250-3)
Section 3
De la procédure applicable aux autres
cas de divorce
Paragraphe 1
De la requête initiale
(Article 251)
Paragraphe 2
De la conciliation
(Articles 252 à 253)
Paragraphe 3
Des mesures provisoires
(Articles 254 à 257)
Paragraphe 4
De l'introduction de l'instance
en divorce
(Articles 257-1 à 258)
Paragraphe 5
Des preuves
(Articles 259 à 259-3)
Chapitre III
Des conséquences du divorce
Section 1
De la date à laquelle se produisent les
effets du divorce
(Articles 260 à 262-2)
Section 2
Des conséquences du divorce pour les
époux
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles
263 à 265-2)
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux
divorces autres que par
consentement mutuel
(Articles 266 à 268)
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires
(Articles 270 à 281)
Paragraphe 4
Du logement
(Article
285-1)
Section 3
Des conséquences du divorce pour les
enfants
(Article 286)
Chapitre IV
De la séparation de corps
Section 1
Des cas et de la procédure de la
séparation de corps
(Articles 296 à 298)
Section 2
Des conséquences de la séparation de
corps
(Articles 299 à 304)
Section 3
De la fin de la séparation de corps
(Articles 305 à 309)
Titre VII
De la filiation
(Article 310)
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles 310-1 à 310-2)
Section 1
Des preuves et présomptions
(Articles 310-3 à 311-2)
Section 2
Du conflit des lois relatives à la
filiation
(Articles
311-14 à 311-18)
Section 3
De l'assistance médicale à la
procréation
(Articles 311-19 à 311-20)
Section 4
Des règles de dévolution du nom de
famille
(Articles 311-21 à 311-24)
Chapitre II
De l'établissement de la filiation
Section 1
De l'établissement de la filiation par
l'effet de la loi
Paragraphe 1
De la désignation de la mère
dans l'acte de naissance
(Article 311-25)
Paragraphe 2
De la présomption de paternité
(Articles 312 à 315)
Section 2
De l'établissement de la filiation par
la reconnaissance
(Article 316)
Section 3
De l'établissement de la filiation par
la possession d'état
(Article
317)
Chapitre III
Des actions relatives à la filiation
Section 1
Dispositions générales
(Articles 318 à 324)
Section 2
Des actions aux fins d'établissement de
la filiation
(Articles
325 à 331)
Section 3
Des actions en contestation de la
filiation
(Articles 332 à 337)
Chapitre IV
De l'action à fins de subsides
(Articles 342 à 342-8)
Titre VIII
De la filiation adoptive
Chapitre Ier
De l'adoption plénière
Section 1
Des conditions requises pour l'adoption
plénière
(Articles 343 à 350)
Section 2
Du placement en vue de l'adoption
plénière et du jugement d'adoption
plénière
(Articles 351 à 354)
Section 3
Des effets de l'adoption plénière
(Articles 355 à 359)
Chapitre II
De l'adoption simple
Section 1
Des conditions requises et du jugement
(Articles 360 à 362)
Section 2
Des effets de l'adoption simple
(Articles
363 à 370-2)
Chapitre III
Du conflit des lois relatives à la filiation
adoptive et de l'effet en France des
adoptions prononcées à l'étranger
(Articles 370-3 à 370-5)
Titre IX
De l'autorité parentale
Chapitre Ier
De l'autorité parentale relativement à la
personne de l'enfant
(Articles 371 à 371-5)
Section 1
De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1
Principes généraux
(Articles 372 à 373-1)
Paragraphe 2
De l'exercice de l'autorité
parentale par les parents
séparés
(Articles 373-2 à 373-2-5)
Paragraphe 3
De l'intervention du juge aux
affaires familiales
(Articles
373-2-6 à 373-2-13)
Paragraphe 4
De l'intervention des tiers
(Articles 373-3 à 374-2)
Section 2
De l'assistance éducative
(Articles 375 à 375-9)
Section 2-1
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du
budget familial
(Article 375-9-1)
Section 2
De l'assistance éducative
(Article 375-9-2)
Section 3
De la délégation de l'autorité parentale
(Articles 376 à 377-3)
Section 4
Du retrait total ou partiel de
l'autorité parentale
(Articles 378 à 381)
Chapitre II
De l'autorité parentale relativement aux
biens de l'enfant
(Articles 382 à 387)
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