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CODE
DE COMMERCE
(Partie Réglementaire)
Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces
comptables obligatoires
Article R123-172
Un document décrivant les
procédures et l'organisation comptables est établi par
le commerçant dès lors que le document est nécessaire à
la compréhension du système de traitement et à la
réalisation des contrôles.
Ce document est conservé aussi longtemps qu'est
exigée la présentation des documents comptables auxquels
il se rapporte.
Article R123-173
Tout commerçant tient
obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un
livre d'inventaire.
Le livre-journal et le livre d'inventaire peuvent, à
la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans
la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du
tribunal dans le ressort duquel le commerçant est
immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro
d'identification répertorié par le greffier sur un
registre spécial.
Des documents sous forme électronique peuvent tenir
lieu de livre-journal et de livre d'inventaire ; dans ce
cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur
établissement par des moyens offrant toute garantie en
matière de preuve.
Article R123-174
Les mouvements affectant le
patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération
par opération et jour par jour pour le livre-journal.
Tout enregistrement comptable précise l'origine, le
contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les
références de la pièce justificative qui l'appuie.
Les opérations de même nature, réalisées en un même
lieu et au cours d'une même journée, peuvent être
récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre
défini au document mentionné à l'article R. 123-172.
Article R123-175
Les écritures du livre-journal
sont portées sur le grand livre et ventilées selon le
plan comptable.
Article R123-176
Le livre-journal et le grand livre
sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de
livres auxiliaires que les besoins du commerce
l'exigent.
Les écritures portées sur les journaux et les livres
auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins
sur le livre-journal et le grand livre.
Article R123-177
L'inventaire est un relevé de tous
les éléments d'actif et de passif au regard desquels
sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun
d'eux à la date d'inventaire.
Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre
d'inventaire et distinguées selon la nature et le mode
d'évaluation des éléments qu'elles représentent. Le
livre d'inventaire est suffisamment détaillé pour
justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur
le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en
annexe au registre du commerce et des sociétés
conformément à l'article R. 123-111.
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