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(Loi
n° 67-3 du 3 janvier 1967 Journal Officiel du 4 janvier 1967 en
vigueur le 1er août 1967)
Il y a trois espèces principales de louage
d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage des gens de travail qui s'engagent
au service de quelqu'un ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par
eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs
d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
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