LOUAGE DES CHOSES
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Chapitre II : Du louage des choses
Article 1713
On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.
BAUX DES MAISONS ET DES BIENS RURAUXBAUX A LOYERBAUX A FERME
BAIL A CONSTRUCTION BAIL A REHABILITATION BAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'USUFRUIT
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