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Articles
2 à 7 Loi de Sécurité Financière
Section 1
Missions
Art. L. 621-1.
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CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Section 1 : Missions
Article L621-1
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 1,
art. 2 Journal Officiel du 2 août 2003)
L'Autorité des marchés financiers, autorité
publique indépendante dotée de la personnalité
morale, veille à la protection de l'épargne investie
dans les instruments financiers et tous autres
placements donnant lieu à appel public à l'épargne,
à l'information des investisseurs et au bon
fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces
marchés aux échelons européen et international.
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