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| | Titre Ier bis
De la nationalité française
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles 17 à
17-12)
Chapitre II
De la nationalité française
d'origine
Section 1
Des Français par filiation (Articles 18
à 18-1)
Section 2
Des Français par la naissance en France
(Articles 19 à 19-4)
Section 3
Dispositions communes
(Articles 20 à 20-5)
Chapitre III
De l'acquisition de la
nationalité française
Section 1
Des modes
d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
(Article
21)
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
(Articles 21-1 à 21-6)
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et
de la résidence en France
(Articles
21-7 à 21-11)
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de
nationalité
(Articles
21-12 à 21-14)
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité
publique
(Articles 21-14-1 à 21-25-1)
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la
nationalité française
(Articles
21-26 à 21-27)
Paragraphe 7
De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
(Articles
21-28 à 21-29)
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
(Articles
22 à 22-3)
Chapitre IV
De
la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1
De la perte de la nationalité française
(Articles 23 à 23-9)
Section 2
De la réintégration dans la nationalité française
(Articles 24 à
24-3)
Section 3
De la déchéance de la nationalité française
(Articles 25 à 25-1)
Chapitre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1
Des déclarations de nationalité
(Articles 26 à 26-5)
Section 2
Des décisions administratives
(Articles 27 à 27-3)
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil
(Articles 28 à
28-1)
Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité
Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces
tribunaux
(Articles 29 à 29-5)
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
(Articles 30 à 30-4)
Section 3
Des certificats de nationalité française
(Articles 31 à 31-3)
Chapitre VII
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs
à certains territoires
(Articles
32 à 32-5)
Chapitre VIII
Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74
de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
(Articles 33 à 33-2)
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