REGULATION FINANCIERE

REGULATION DES PRATIQUES COMMERCIALES

REGULATION DE LA CONCURRENCE

REGULATION DE L'ENTREPRISE

Le gouvernement d'entreprise et les nouvelles régulations économiques,  Colson, Jean-Philippe, E Les Petites Affiches, n° 166,  21/08/2001, pp. 4-11 (v. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE)

Les aspects financiers de la NRE,  Loi relative aux nouvelles régulations économiques, 15 mai 2001, no 2001- 420 ;  Bonneau, Thierry,  Revue de Droit Bancaire et Financier, n 5,  01/09/2001, pp. 305-310

NRE et Blanchiment

Blanchiment de capitaux : nouvelles suspicions économiques,  Meynot, François L ; Mousseron, Pierre,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 49, 06/12/2001, pp. 16-19

NRE et droit financier

Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques, Vauplane, Hubert de ; Bohm, Olivier,  Banque et Droit, n° 78,  01/07/2001, pp. 3-18

La place de Paris se modernise,  Arestan, Philippe,  Banque, n° 627,  01/07/2001, pp. 40-41

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