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V° COMPTABILITE
[ L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE ] [ COMPTABILITE DES COMMERCANTS ]
COMPTES SOCIAUX
[ Accueil ] [ DEFINITION ET STATUT DU COMMERCANT ] [ LE COMMERCANT ETRANGER ] [ OBLIGATIONS GENERALES DES COMMERCANTS ] [ SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS ] [ MAGASINS COLLECTIFS DE COMMERCANTS INDEPENDANTS ] [ SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE ] [ CONTRAT D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE POUR LA CREATION OU LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE ] [ INCAPACITES D'EXERCER UNE PROFESSION COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE ] [ TUTORAT EN ENTREPRISE ]
PARTIE REGLEMENTAIRE
Des obligations comptables applicables à tous les
commerçants
Paragraphe 1
Des livres, documents et pièces comptables obligatoires
(Articles R123-172 à R123-177)
Paragraphe 2
Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés
(Article R123-178)
Paragraphe 3
Des amortissements et provisions
(Article
R123-179)
Paragraphe 4
De la constitution des comptes
(Articles R123-180 à R123-199)
Paragraphe 5
De la présentation comptable simplifiée
(Articles R123-200 à R123-202)
Sous-section 2
Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes
physiques
(Articles R123-203 à R123-208)
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