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V° OBLIGATIONS DU MANDANT
CODE
CIVIL
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Chapitre
III : Des obligations du mandant
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Article 1998
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Le mandant est tenu d'exécuter les engagements
contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été
donné.
Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà,
qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.
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Article 1999
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Le mandant doit rembourser au mandataire les
avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat,
et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis.
S'il n'y a aucune faute imputable au mandataire,
le mandant ne peut se dispenser de faire ces remboursements et
paiement, lors même que l'affaire n'aurait pas réussi, ni faire réduire
le montant des frais et avances sous le prétexte qu'ils pouvaient
être moindres.
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Article 2000
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Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des
pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans
imprudence qui lui soit imputable.
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Article 2001
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L'intérêt des avances faites par le mandataire
lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées.
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Article 2002
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Lorsque le mandataire a été constitué par
plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est
tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
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