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Chapitre III
Des obligations générales des commerçants
Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section
1
Des personnes
tenues à l'immatriculation (Articles L123-1 à L123-5-1 )
Sous-section
2
Tenue du registre et effets
attachés à l'immatriculation (Articles L123-6 à L123-9 )
Sous-section
3
Domicilation des personnes
immatriculées (Articles L123-10 à L123-11 )
Section 2
De la comptabilité des commerçants
Sous-section
1
Des obligations
comptables applicables à tous les commerçants (Articles L123-12 à
L123-24 )
Sous-section
2
Des
obligations comptables applicables à certains commerçants personnes
physiques (Articles L123-25 à L123-28 )
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