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CODE
MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Section 2 : Opérations sur matières précieuses et
billets de banque étrangers
Article L353-6
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 50 II
2º, art. 53 I 2º Journal Officiel du 2 août 2003)
Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une
amende de 9 000 euros, le fait, pour toute personne, de
méconnaître les obligations prescrites au titre des
opérations sur matières précieuses et des billets de
banque, par les articles L. 342-1 à L. 342-3.
La saisie et la confiscation des matières mentionnées
aux articles L. 342-1 à L. 342-3 sont obligatoires.
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