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Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définition des opérations de banque
(Article L311-1)
Section 2
Définition des opérations connexes aux
opérations de banque
(Article L311-2)
Section 3
Définition des moyens de paiement
(Article L311-3)
Chapitre II
Comptes et dépôts
Section 1
Droit au compte et relations avec le
client
(Articles L312-1 à L312-1-4)
Section 2
Fonds reçus du public
Sous-section 1
Définition
(Article L312-2)
Sous-section 2
Rémunération
(Article L312-3)
Section 3
Garantie des déposants
(Articles L312-4 à L312-18)
Chapitre III
Crédits
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Définition
(Article L313-1)
Sous-section 2
Taux d'intérêt
Paragraphe 1
Taux de l'intérêt légal
(Articles L313-2 à L313-3)
Paragraphe 2
Taux effectif global
(Article L313-4)
Paragraphe 3
Taux de l'usure
(Articles L313-5 à L313-5-2)
Sous-section 3
Fichier des incidents de paiement
caractérisés
(Article L313-6)
Section 2
Catégories de crédits et opérations
assimilées
Sous-section 1
Crédit-bail
(Articles L313-7 à L313-11)
Sous-section 2
Crédits aux entreprises
Paragraphe 1
Crédit d'exploitation
(Article L313-12)
Paragraphe 2
Prêts participatifs
(Articles L313-13 à L313-20)
Paragraphe 3
Garanties des crédits aux
entrepreneurs individuels
(Articles L313-21 à L313-21-1)
Paragraphe 4
Information des cautions
(Article L313-22)
Section 3
Procédures de mobilisation des créances
professionnelles
Sous-section 1
Cession et nantissement des créances
professionnelles
(Articles L313-23 à L313-29-1)
Sous-section 2
Mobilisation des crédits par le
cessionnaire ou le nanti
Paragraphe 1
Dispositions générales
(Articles L313-30 à L313-35)
Paragraphe 2
Mobilisation des crédits à moyen
terme
(Articles L313-36 à L313-41)
Paragraphe 3
Mobilisation des créances
hypothécaires et assimilées
(Articles L313-42 à L313-49)
Section 4
Garantie des cautions
(Articles L313-50 à L313-51)
[ DISPOSITIONS GENERALES ] [ COMPTES ET DEPOTS ] [ CREDITS ] [ INFRACTIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE BANQUE ]
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