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Lorsque le corps certain et déterminé qui était
l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce,
ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence,
l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans
la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure.
Lors même que le débiteur est en demeure, et
s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte
dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier
si elle lui eût été livrée.
Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit
qu'il allègue.
De quelque manière que la chose volée ait péri
ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui qui l'a
soustraite, de la restitution du prix.
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Destruction_d'un_meuble_par_incendie_et_responsabilite_du_locataire |
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Lorsque la chose est périe, mise hors du commerce
ou perdue, sans la faute du débiteur, il est tenu, s'il y a
quelques droits ou actions en indemnité par rapport à cette chose,
de les céder à son créancier.
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