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Sous-section
1
Du jugement arrêtant le plan
L621-62 à L621-69 )
Sous-section
2
De la continuation de
l'entreprise (Articles L621-70 à L621-82 )
Sous-section
3
De la cession de l'entreprise
(Articles L621-83 à L621-101 )
[ OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ] [ PERIODE D'OBSERVATION ] [ PLANS DE CONTINUATION OU DE CESSION ] [ PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE ] [ REGLEMENT DES CREANCES DE SALARIES ] [ PROCEDURE SIMPLIFIEE ]
ACTUALITE DOCTRINALE
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